Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité définit la procédure de traitement des données à caractère personnel relatives aux produits et services du concours de “L’Entrepreneur de Jardins de Wallonie” organisé par PSG SA (Research Campus 18, 3500 HASSELT, Belgique et enregistré auprès de la BCE sous le numéro BE0463.057.709) et l’Apaq-W (Agence Wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité). PSG SA respecte la vie privée des visiteurs et des participants et garantit un traitement correct et confidentiel des informations personnelles. En utilisant les sites web, les produits et les services de PSG SA, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation. PSG SA n’est pas responsable de la Politique de Confidentialité des sites et des sources qui n’appartiennent pas à PSG SA.
PSG SA se réserve toujours le droit de compléter et/ou de modifier la présente Politique de Confidentialité. Il est de votre responsabilité de revoir régulièrement les politiques applicables et de vous conformer à la dernière version. Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 18 août 2022.
Généralités
1.1. PSG SA applique la “Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel”, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ainsi que les dispositions anti-spam du Code de droit économique relatives à la “loi sur l’économie électronique”.
1.2. PSG SA, par le biais de la présente Politique de Confidentialité, se conforme également au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. AGV/RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Données à caractère personnel
2.1. PSG SA obtient des données à caractère personnel de différentes manières :
Catégorie 1 : adresse IP, comportement de navigation ;
Catégorie 2 : lors de l’inscription à la newsletter : adresse e-mail ;
Catégorie 3 : via les cookies : voir la Politique en matière de cookies ;
Catégorie 4 : données reçues via des formulaires de contact, par e-mail, par téléphone ou par correspondance, ou lors d’une conversation personnelle.
2.2. Le site web utilise également des cookies qui collectent certaines données personnelles, si le visiteur donne son consentement. Pour de plus amples précisions concernant l’utilisation des cookies, voir la politique en matière de cookies.
Finalités du traitement
PSG SA utilise les données personnelles collectées exclusivement aux fins suivantes :
Catégorie 1 : Au moyen de statistiques anonymes, qui ne permettent pas d’identifier des personnes spécifiques, PSG SA analyse et améliore le site web et ses services.
Catégorie 2 : L’envoi d’e-mails à des fins de marketing, de newsletters, d’actions et de promotions avec le consentement explicite préalable du destinataire.
Catégorie 3 : Cookies fonctionnels, non fonctionnels et supplémentaires, uniquement si un consentement explicite a été obtenu au préalable.
Catégorie 4 : Données fournies à PSG SA par le visiteur et/ou le client en question.
Les visiteurs ne sont pas tenus de communiquer leurs données personnelles, mais cela peut rendre impossible le fonctionnement de certains services.
L’autorisation d’envoyer des e-mails à des fins de marketing, des newsletters, des actions et des promotions peut être retirée à tout moment, sans justification et gratuitement, en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet, présent dans chaque e-mail promotionnel ou en bas de page sur le site web de PSG SA.
3.1. Transmission à des tiers :
PSG CREATIVE BV traite les données personnelles de manière confidentielle et ne les vendra pas, ne les louera pas, ne les distribuera pas et ne les mettra pas à la disposition de tiers à des fins commerciales, sauf avec votre accord préalable.
3.2. Exigences légales :
PSG SA sera tenu de divulguer certaines données personnelles en vertu d’une décision de justice ou pour se conformer à d’autres lois ou réglementations obligatoires.
Durée du traitement
PSG SA conserve et traite les données personnelles pendant la période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation contractuelle entre PSG SA et le visiteur et/ou le client. PSG SA applique les périodes standard suivantes :
Données des clients : 10 ans
Liste d’adresses électroniques : 4 ans
Données principales ou générales : 2 ans
Droits
5.1. Droit d’accès et de consultation :
Les visiteurs et/ou les participants ont le droit de prendre connaissance de leurs données personnelles à tout moment, gratuitement, ainsi que des fins auxquelles PSG SA utilise leurs données personnelles.
5.2. Droit de rectification, de suppression et de restriction :
Les visiteurs et/ou participants peuvent demander à tout moment à PSG SA de corriger, compléter ou supprimer leurs données personnelles. Les visiteurs et/ou participants reconnaissent qu’en cas de refus de communication ou en cas de demande de suppression des données personnelles, la participation au concours, le vote pour le prix du public ou l’inscription à la cérémonie de remise des prix ne seront pas possibles.
5.3. Exercice des droits :
Les visiteurs et/ou participants peuvent exercer leurs droits en contactant PSG SA soit par e-mail via [email protected], soit en adressant un courrier à PSG SA, Research Campus 18, 3500 HASSELT, Belgique.
5.4. Droit d’introduire une plainte :
Les clients et/ou visiteurs ont le droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée : Commission de la protection de la vie privée, rue de l’imprimerie 35, 1000 Bruxelles, Tél +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : [email protected].
Sécurité et confidentialité
6.1. PSG SA utilise diverses mesures de sécurité, appliquées au niveau technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers de données à caractère personnel ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
6.2. PSG SA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illicite par un tiers des données à caractère personnel.
6.3. Les clients et/ou visiteurs doivent à tout moment respecter les règles de sécurité, en ce qui concerne l’utilisation de leurs appareils et l’accès à certaines applications. Les clients et/ou visiteurs sont seuls responsables de l’utilisation qui est faite de leur appareil, de leur adresse IP et de leurs données d’identification, ainsi que de leur confidentialité..
Accès par des tiers
7.1. Afin de traiter les données personnelles des visiteurs et/ou clients, PSG SA donne accès aux données personnelles à ses employés.
7.2. PSG SA garantit un niveau similaire de protection en rendant des obligations contractuelles opposables à ces collaborateurs et préposés, lesquelles sont similaires à celle de la présente Politique de Confidentialité.